MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
APOCALYPSE 10 DESTINS


Editeur :

FRANCE TELEVISIONS
Siège social : 7, Esplanade Henri de France - 75015 PARIS
RCS de Paris : 432 766 947
Direction de la Publication : Rémy Pflimlin
Tél. : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

Hébergeur :

Jaguar Network
Siège social : 71, Avenue André Roussin BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16
Tél. : (+33) 0811 656 111

Terminologie :

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du site APOCALYPSE 10 DESTINS.

« Site » : correspond à l’espace consacré à APOCALYPSE 10 DESTINS situé sur le site Internet édité par FRANCE TELEVISIONS et accessible à l’adresse URL : http://www.apocalypse-10destins.com

« Compte Utilisateur » : renvoie à l’espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d’inscription) sur le Site par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, et lui permettant l’accès aux Contenus/Services proposés sur le Site.

« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments constitutifs du Site, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos.

« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis le Site et édités par FRANCE TELEVISIONS.

« Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, par le biais notamment de liens hypertextes.


ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le site web APOCALYPSE 10 DESTINS est un site internet bilingue (français/anglais) accessible à l’adresse URL http://www.apocalypse-10destins.com et s’adressant à un large public.

Le Site propose une expérience originale de quatre heures qui mêle bande dessinée animée, archives documentaires et effets spéciaux, pour parcourir la Grande guerre en suivant les destins de 10 personnages de fiction.

L’Utilisateur débute son parcours en choisissant l’un des personnages, il peut ensuite naviguer au sein des huit séquences de la vie du personnage, déclencher des vidéos d’archives ou voir des documents associés à ces séquences.

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire pour garder en mémoire son parcours et obtenir un bilan d’exploration des contenus visités ou non durant de son parcours.


ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2-1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

Toute connexion au Site, la consultation et l’utilisation de son Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur le Site. Tout accès au Site implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au Site.

2-2. Services Partenaires

Le Site permet également d’accéder à des services tiers, édités par des partenaires, par le biais de liens hypertextes renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires.

L’Utilisateur reconnait d’ores et déjà que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de FRANCE TELEVISIONS. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via le Site sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire.

La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même FRANCE TELEVISIONS n’offre aucune garantie quant au respect de la règlementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.


ARTICLE 3 : CONDITIONS TECHNIQUES

Il appartient à l’utilisateur de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Site et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.


ARTICLE 4 : CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

4-1. Inscription préalable

L'accès au Site est gratuit et soumis préalablement à l’inscription de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera amené à renseigner son nom, son prénom, son adresse e-mail et à choisir un mot de passe associé.

Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article 5.

L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

FRANCE TELEVISIONS se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

4-2. Protection des mineurs

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et/ou Services mis à disposition sur le Site à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

4-3. Confirmation de l’inscription / Utilisation des codes d’accès

Dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du Compte Utilisateur ne parviennent pas à FRANCE TELEVISIONS, cette dernière n’en sera nullement tenue responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

Le mot de passe et l’adresse e-mail de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.

Toute connexion au Site via un Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur concerné s’engage à informer sans délai FRANCE TÉLÉVISIONS par écrit de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et à modifier son mot de passe.


ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’exploitation d’un Compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de FRANCE TELEVISIONS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l’Utilisateur devra s’adresser à :

France Télévisions – Nouvelles écritures et transmedia (Bât. EOS) – Apocalypse 10 Destins – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que le Site peut contenir, sans que ce soit limitatif, des informations, éléments graphiques, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun de ces éléments ne pourra être, sans que ce soit limitatif, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de FRANCE TELEVISIONS.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

FRANCE TELEVISIONS ne garantit pas les performances et les modifications du Site et des Services qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.

L’Utilisateur reconnaît que FRANCE TELEVISIONS a une obligation de moyen quant à la fourniture des Services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de FRANCE TELEVISIONS.

Ainsi, FRANCE TELEVISIONS n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

FRANCE TELEVISIONS décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. FRANCE TELEVISIONS se réserve le droit de cesser toute activité sur le Site, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

FRANCE TELEVISIONS s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les Utilisateurs.

De manière générale, l’Utilisateur garantit FRANCE TELEVISIONS contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient FRANCE TELEVISIONS quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.


ARTICLE 8 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.




LEGAL TERMS AND GENERAL CONDITIONS OF USE
APOCALYPSE 10 DESTINS


Editor:

FRANCE TELEVISIONS
Head Office: 7, Esplanade Henri de France - 75015 PARIS
RCS de Paris : 432 766 947
Direction de la Publication : Rémy Pflimlin
Tel. : (+33) 08 90 71 02 02 (0.15 €/min)

Hosting by:

Jaguar Network
Head Office: 71, Avenue André Roussin BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16
Tél. : (+33) 0811 656 111

DEFINITIONS:

“GTU or General Terms of Use”: refers to the provisions set forth herein, accepted by the Users, governing the access and the use of the website “APOCALYPSE 10 DESTINS”.

“Site”: corresponds to the space dedicated to APOCALYPSE 10 DESTINS situated on the website onlining by FRANCE TELEVISIONS and accessible at the URL address: http://www.apocalypse-10destins.com

“User Account”: refers to the space reserved for the User (subject to registration) on the Site through a username and a password and allowing access to the Content/Services offered on the Site.

“Content”: refers broadly to the contents and constituting element of the Site including, photographs, images, texts, articles, illustrations, sounds and video.

“Services”: refers to the services available on and/or from the Site and edited by FRANCE TÉLÉVISIONS.

“Partners Services”: refers to the services edited by third parties available on and/or from the Site particularly through hyperlinks.


ARTICLE 1: OBJECT OF THE SITE

The website APOCALYPSE 10 DESTINS is a bilingual website (French/English) available at the following URL address: http://www.apocalypse-10destins.com and addressing a large audience.

The Site proposes a unique experience of four hours which combines comic strips, documentary archives and special effects to cover the First World War by following the fates of ten fictional characters.

The User begins his/her journey by choosing one of the characters, he can then navigate within the eight sequences of the character’s life, trigger video archives or view documents associated with these sequences.

The User has the option of registering and of keeping track of his/her performance and of obtaining an assessment of the visited or not contents during his/her travel.


ARTICLE 2: SCOPE OF THE TERMS OF USE

2-1. Acceptance of the General Terms of Use of the Site

Any connection to the Site, the consultation and the use of its content are to be made in the context of the present GTU that are intended to set the terms of use of the Services and of the Content offered on the Site. Any access to the Site automatically implies full acceptance of the rules and conditions defined in the present GTU. In the event that a User refuses to adhere to the present GTU, he has to refrain from any access to the Site.

2-2. Partner Services

The Site also allows the access of third parties services, edited by partners, through hyperlinks to such sites, content and services edited by those partners.

The User acknowledges already that these Partner Services are totally independent from FRANCE TELEVISIONS. Therefore, any use of the Partner Services via the Site will be exclusively subject to the terms of use and/or of sale of each Partner Services.

The responsibility of FRANCE TELEVISIONS could not be engaged because of the accessible contents, of all of the available offers, information consulted or transactions realized on the Partners Services. Similarly, FRANCE TELEVISIONS does not offer any warranty as to the respect with the regulation in force by the editors of the Partners Services, who are solely responsible.


ARTICLE 3: TECHNICAL CONDITIONS

It is up to the User to be equipped with the necessary hardware and connections for proper use of the Site and to check beforehand the proper functioning of his/her equipment.


ARTICLE 4: CREATION OF THE USER ACCOUNT

4-1. Preliminary Registration

The access to the Site is free and subjected to beforehand registration of the User, his/her identification and the use of a User Account.

When creating his/her User account, the User will have to state his/her name, first name, email address and choose a password.

These personal data are collected and stored with the consent of the User and will be treated as defined in article 5 below.

The User also undertakes to disclose only accurate and up to date information and in particular not to use a pseudonym or email address that might infringe the rights of third parties (including use of a patronymic name, a pseudonym, use of a trademark registered by a third party or works protected by the Intellectual Property Law)

4-2. Minors Protection

In the event that the User is a minor, he/she declares and acknowledges having received the prior authorization of his/her parents or of the holder(s) of the parental authority with regard to his/her registration on the Site. The holder(s) of the parental authority has (have) agreed to be the guarantor(s) of the User’s compliance with all provisions of the present GTU when using the Site. Thus, the parents (or the holder of the parental authority) are invited to monitor the use made by their children of the Contents and/or the Services available on the Site and to bear in mind that, in their role as legal guardian, it is of their responsibility to monitor the use made of it.

4-3. Registration Confirmation / Use of the Access Codes

In the event that the data enabling the creation of the User Account do not reach FRANCE TELEVISIONS, the latter will in no way be held liable. It would be the same if all such data are partially unreadable due to incompatibility or of technical deficiencies imputable notably to the User’s installations (Internet network, materials, computer programs, etc.).

The password and the email address of the User are strictly personal and confidential. The User is solely responsible for the custody and the use of these information.

Any connection to the Site via a User Account will be presumed to have been made by the User and under his/her exclusive responsibility. In case of loss or misuse of his/her login credentials, the User undertakes to notify FRANCE TELEVISION in writing without any delay of the unauthorized use of his/her User Account and to change his/her password.


ARTICLE 5: PERSONAL DATA

The personal data collected in connection with the creation and/or for the operation of a User Account are necessary for the computer processing of the User's account. They are intended for the internal technical services of FRANCE TELEVISIONS.

According to the law n° 78-17 of January 6 1978 relating to Computer, Files and Liberties as amended by the Law No. 2004-801 of August 6, 2004 the User has the right to have access to and to correct his/her personal data.

To exercise this right and to obtain all of the information, the User should address his/her request to:

France Télévisions – Nouvelles écritures et transmedia (Bât. EOS) – Apocalypse 10 Destins – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.

The User may also, for legitimate reasons, oppose the processing of his/her personal data.


ARTICLE 6: INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

The User acknowledges that the Site may contain, but without limitation, information, graphics, distinctive signs such as logos and/or trademarks protected by the Intellectual Property Code or any other law. Consequently, none of these elements may not be, without limitation, copied, reproduced, modified, re-edited, uploaded, misrepresented, transmitted and distributed in any manner whatsoever, whatever the medium, partially or in full without the prior approval of FRANCE TELEVISIONS.


ARTICLE 7: RESPONSIBILITIES AND WARRANTIES

France TELEVISIONS does not guarantee the performance and the changes to the Site and to the Services that may occur considering the quality of the Internet network and/or of the technical configurations which are out of its control.

The User acknowledges that FRANCE TELEVISIONS has an obligation of means in the provision of the Services and will make its best efforts to ensure accessibility of the Site. This/her accessibility may be suspended for reasons of maintenance or upgrade, to ensure the proper functioning of the Site, with no obligation to notify beforehand the Users of the Site supported by FRANCE TELEVISIONS.

Thus, FRANCE TELEVISIONS makes no warranty regarding the risks of interruption or malfunction linked to the connection, congestion to the system networks and/or to the computer systems, unauthorized intrusion by third parties and the contamination by potential virus circulating on said networks and services.

FRANCE TELEVISION disclaims any liability for any interruption of the Site for technical maintenance operations or up-dating of published information, in case of temporary inability to access to Spaces and on-line services because of technical problems whatever their origin or their source. FRANCE TELEVISIONS reserves its right to discontinue any activity on the Site, with or without advance notice, without incurring any responsibility towards the Users.

FRANCE TELEVISION undertakes to do its utmost to guarantee the accuracy of the information available on the Site, but cannot be held responsible for any inaccuracy thereof, nor for the use or the interpretation which could be made by the Users.

In general, the User warrants FRANCE TELEVISIONS from any recourse or claims and of their possible pecuniary consequence from any person, based on or arising directly or indirectly from the User’s actions, or arising from the User’s use of the Site as well as any alleged violation of the GTU or of the current regulatory provisions and holds harmless FRANCE TELEVISIONS of all recourse including any contentious that could result.

If the responsibility of FRANCE TELEVISIONS is engaged further to a breach of any of its obligations under the present General Terms of Use, the remedy would not be beyond the direct damages, personal and certain, to the express exclusion of any remedy for intangible and indirect damage such as, without limitation, financial losses, commercial losses, operating losses and turnovers, losses of data.


ARTICLE 8: DISPUTES

The present General Terms of Use are subject to the French Law. Any dispute which would arise from the present GTU will be submitted to the competent courts of Paris.